En tant qu’artisan, commerçant ou industriel, vous relevez d’un régime de protection sociale spécifique et obligatoire : le RSI et ce, même si vous exercez par ailleurs une activité salariée.

C’est le lieu d’activité de votre entreprise qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français et non la localisation de son siège social.

Vous êtes affilié si vous êtes :

• un artisan inscrit au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle), alimentation, bois et ameublement, textiles, cuir, habillement ou qui exercent une activité rattachée par décret aux professions artisanales,
• un commerçant ou un industriel inscrit au registre du commerce ou assujetti comme commerçant à la contribution économique territoriale ou exerçant une activité rattachée par décret aux professions industrielles et commerciales.

Sont notamment concernés :

• le chef d’entreprise artisan inscrit au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle),
• le chef d’entreprise commerçant et industriel inscrits au registre du commerce et des sociétés,
• le gérant associé unique d'EURL,
• l’associé unique non gérant exerçant une activité au sein de l’EURL,
• le gérant majoritaire de la SARL (société à responsabilité limitée), le gérant appartenant à un collège de gérance majoritaire de la SARL et l’associé majoritaire non gérant exerçant une activité rémunérée au sein de la SARL,
• l’associé de la société en nom collectif,
• l’auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale ou commerciale.